Article 1 : Objet
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet http://tricotatricoti47.wix.com/la-pelote-kiri par la société EPHIGEA représentée par son Directeur de Publication Jérémie Nathan.
L'entreprise
LA PELOTE KIRI
32, Rue de la Viguerie
47800 Miramont de Guyenne
FRANCE
Capital Social : 10 000 euros.
Immatriculation en France sous le N° 410 756 134 RM 47.
Téléphone : (0033) 09.50.62.67.56
Fax : (0033) 09.55.62.67.56
E-mail : tricotatricoti47@gmail.com
Le site http://tricotatricoti47.wix.com/la-pelote-kiri est hébergé par la société Wix : Siège social : Tel Aviv-Jaffa, Israël
Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par e-mail via la rubrique Contact ou par téléphone au 09.50.62.67.56 du mardi au Samedi de 9h à 12h – 14h30 à 18h30 (Coût d'un appel local)
Article 2 : Acceptation de l'offre :
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, EPHIGEA pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société EPHIGEA sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EPHIGEA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photographies sont susceptibles d’être altérées notamment du fait de leur traitement. Des différences de coloris peuvent donc être constatées entre le rendu photo et le produit livré.
Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site http://tricotatricoti47.wix.com/la-pelote-kiri
Nos offres de produits et prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant validation de la commande.
Article 3 : Etapes de passage de commande :
1.Ajouts des produits choisis dans le panier en cliquant sur « Je valide mon panier »
2.Validation du panier en double cliquant sur la mention « Commande avec obligation de paiement »
3.Remplir les champs demandés : choix de livraison + saisie des coordonnées + acceptation des conditions de vente
4.Choix du mode de paiement
Jusqu’à l’étape « Mon paiement », vous avez la possibilité de modifier votre commande en cliquant sur l’icône « Mon panier », en haut à droite de l’écran.
De même, en cas d’erreur dans la saisie de vos données, vous avez la possibilité de revenir à l’étape précédente et de les corriger.
L’acceptation définitive de la commande s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (N ° de carte bancaire ou Paypal)
Article 4 : Paiement :
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Nous vous proposons les modes de paiements suivants :
Le paiement en ligne par carte bancaire "
Vous êtes dans un environnement sécurisé :
les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de porteurs dans la zone Union Européenne de types Cartes bleus, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express. Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire (16 chiffres), sa date de validité et son cryptogramme ( 3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.
Le paiement en ligne par Paypal "
Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, la Cliente disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
PayPal crypte l'ensemble des informations communiquées lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail n'est communiquée à EPHIGEA.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et votre établissement bancaire, EPHIGEA vous invite à vous rapprocher de la société PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.
FIA-NET : la garantie de paiement
Opération "Site Evalué - Site Premium"
Votre achat sur le site http://tricotatricoti47.wix.com/la-pelote-kiri vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Pour consulter les avis des internautes, Cliquer ici
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par EPHIGEA, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et EPHIGEA sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS
Article 5 : confirmation de la commande :
Après et si acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un e-mail de confirmation à l’adresse préalablement renseignée. La vente ne sera considérée définitive qu’après envoi du mail de confirmation.
Vous pourrez consulter à tout moment, depuis le site internet http://tricotatricoti47.wix.com/la-pelote-kiri, les CGV applicables au moment de votre commande.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.
Article 6 : Archivage de la commande :
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
De plus, conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.
A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Mes Commandes ou en envoyant un mail via la rubrique Contact.
Article 7 : Livraison :
1-Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard à la date indiquée sur la page de confirmation de commande avant validation finale de votre part.
En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et pourrons procéder au remboursement de la commande (hors frais de port initiaux).
Quelques soit le mode de livraison choisi, vous avez accès au suivi de votre commande grâce à votre Compte-client (rubrique Mes Commandes).
Pour les livraisons en Colissimo, la référence Colissimo est indiquée afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site www.coliposte.net.
Pour suivre votre colis sur Coliposte.net, Cliquer ici
Pour les livraisons en Magasins, la mention "Expédiée " indique que le colis a quitté nos entrepôts et qu'il sera disponible en magasin au plus tard dans les 48h (hors Dimanche et Jours Feriés)
Pour ces deux modes de livraisons, un e-mail d'expédition est envoyé le jour du départ du colis de nos entrepôts.
Celui-ci ne constitue pas une information d'arrivée du colis au domicile ou en magasin.
En période de soldes le délai de livraison du colis peut être allongé de 72h quel que soit le mode de livraison choisi.
2-Modes de livraison
Livraison à domicile par La Poste
La livraison par La Poste s'effectue du Lundi au Samedi.
En cas d'absence lors de la livraison du colis, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.
Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste muni de l'avis de passage pour récupérer votre colis.
Si vous n'avez pas reçu d'avis de passage, vous avez la possibilité de vous rendre à votre bureau de poste accompagné du n° de Colissimo et d'une pièce d'identité.
En signant sans réserves le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.
3-Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours à compter de la date limite de livraison indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité de nous enjoindre de vous livrer en précisant un délai raisonnable. A défaut, vous pourrez demander l'annulation de votre commande et son remboursement en intégralité (marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :
LA PELOTE KIRI
32 ? Rue de la Viguerie
47800 Miramont de Guyenne
FRANCE
Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 14 jours et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.
Vous avez cependant la possibilité de choisir un autre mode de remboursement parmi ceux acceptés sur le site ( Carte bancaire ou Chèque), il vous suffit de nous l'indiquer dans votre courrier.
Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué ou de la maintenir en nous renvoyant le colis suivant la procédure indiquée à l’article 7.6
Les frais liés au renvoi de votre colis seront à votre charge.
4-Garantie légale de conformité
Les produits vendus par EPHIGEA à un consommateur sont couverts par la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité au regard du contrat de vente, qui apparaissent dans les deux ans à compter de la délivrance du produit.
Cette garantie s’applique si le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou s'il n'est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.
Si le produit que vous avez acheté comporte un défaut de conformité couvert par la garantie, vous avez le droit d'obtenir, sans aucun frais, un remplacement du produit par le vendeur.
En cas de livraison non conforme, il vous suffit de nous renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison, et selon la procédure prévue à l’article 7.6. Si vous respectez ces conditions et que le ou les produits sont effectivement non conformes, nous vous les échangerons.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison du produit que vous avez acheté. Pour en bénéficier, vous devez communiquer le défaut au vendeur. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver à tout moment la preuve de l'achat du produit. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité.
Compte tenu des produits vendus sur le site, EPHIGEA n'applique aucune autre garantie, notamment de « garantie commerciale » ou « garantie conventionnelle ».
5-Erreur dans le traitement de votre commande
Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes à votre commande, article manquant ..), merci de nous en informer par e-mail via la rubrique Contact en nous indiquant vos références clients ( n° de client et de commande).
Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants dans un délai maximum de 10 jours suivant votre e-mail.
Si vous avez reçu des articles non conformes, nous vous invitons à nous les retourner en suivant les modalités de retour prévues à l’article 7.6.
Bien entendu, les frais engagés pour le renvoi de ces articles seront à votre charge.
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés et étiquetés. Tout article ne respectant cette charte ne pourra être échangé.
Si vous avez commis une erreur dans le traitement de votre commande
Nous vous informons que LA PEPOTE KIRI ne réalise pas d'échange et de retour en magasin.
Vous avez cependant la possibilité de nous renvoyer votre colis dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre colis en suivant les modalités de retour prévues à l’article 7.6. Vous avez commandé des pelotes en trop et souhaitez nous les retourner ?
Nous acceptons la reprise de pelotes non utilisées issues de commandes de moins de 2 mois sous réserve qu'elles soient en parfait état de remise en vente (bandeau intact et pelote non entamée). Pour cela, il vous suffit de nous renvoyer vos pelotes en suivant les modalités de retour précisées à l’article 7.6. Attention : aucun retour de marchandises de plus de 2 mois ne sera traité.
6-Modalités de retour du, des produit(s)
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant pas cette charte ne pourra être échangé.
Quelques soit le motif de retour et quel que soit votre mode de livraison initial, vous avez 1 seule possibilité pour nous retourner votre colis en chronopost à l’adresse ci-dessous :
LA PELOTE KIRI
32, Rue de la Viguerie
47800 Miramont de Guyenne
Ce retour est est à votre charge
Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir indiquer vos références clients (n° de client, n° de commande, n° de facture) et préciser le motif précis de votre retour.
Si votre retour entraîne un échange, celui sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services (sauf pour l’échange d’un produit non conforme ou d’un produit livré en retard, auxquels cas l’échange se fera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande d’échange). Si votre retour entraîne une réexpédition de marchandises (erreur dans la préparation de votre colis, défaut de qualité), votre colis sera réexpédié par le même mode de livraison que celui choisi lors de votre commande.
Article 8 : Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande en tout ou partie, à compter du jour de la réception du colis par un tiers désigné par vous ou par vous-même.
A l’issue du délai de 14 jours, vous ne pouvez plus retourner de produit et votre demande de rétractation sera refusée.
Le droit de rétractation vous permet de nous retourner votre commande en tout ou partie sans donner de motif.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit : -Soit de nous en informer au préalable par e-mail via la rubrique Contact de notre site internet http://tricotatricoti47.wix.com/la-pelote-kiri, et de nous retourner votre colis accompagnés de votre facture à l'adresse suivante :
LA PELOTE KIRI
32, Rue de la Viguerie
47800 Miramont de Guyenne
FRANCE
Votre décision de rétractation doit être dénuée d’ambigüité.
Sauf erreur de notre part ou présence d'articles défectueux, les frais engagés pour le renvoi de votre colis restent à votre charge. Le renvoi du colis devra se faire en Colissimo suivi. En cas de perte de votre colis lors du renvoi dans nos services, nous ne saurons être tenus pour responsables.
Effet du droit de rétractation
Dès réception de votre colis dans nos services, nous vous échangeons votre marchandises dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.
Limites au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles qui ne sont pas en parfait état, portés, lavés et non étiquetés et qui ne se trouvent plus dans leur emballage d’origine.
Article 9 : données nominatives :
Les données collectées par EPHIGEA sur le site http://tricotatricoti47.wix.com/la-pelote-kiri lui sont destinées.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de EPHIGEA de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par e-mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante :
LA PELOTE KIRI
32 ? Rue de la Viguerie
47800 Miramont de Guyenne
FRANCE
Article 10 : Propriété intellectuelle :
Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site http://tricotatricoti47.wix.com/la-pelote-kiri, sont la propriété exclusive de EPHIGEA et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Article 11 : Règlement des litiges :
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective
du colis. Il sera fait application de la loi française.
Article 12 : Historique des conditions générales de vente
Conditions générales de ventes 2013